Conditions Générale de Ventes

Champ d’application :

la passation de commande implique l’adhésion par le client à nos conditions générales de vente et déclare les accepter.

Article 1 :  Prix

Les prix indiqués sont les prix TTC sous l’application de la TVA en vigueur à la passation de commande. Ils sont en euros. Les frais de transport et de livraison viennent s’ajouter à la validation de votre commande, si la commande n’est pas retirée par vos soins au Puy de la Velle, 25110 Villers Saint Martin.

Article 2 : Commande

les commandes s’effectuent sur le site www.spirulinedudoubs.fr en suivant les instructions demandées

Article 3 : Validation

les opérations effectuées seront validées par la confirmation qui équivaut signature et acceptation.

Article 4 : Expédition

Le montant des frais de livraison dépend du poids, du volume, selon le stock disponible, Différents mode de livraison sont proposés :

– en relais colis via Mondial Relay
– à domicile sans signature en 48h via Colissimo
– à domicile sans signature en 3 à 5 jour via colis privé
– au magasin à la ferme du puy de la velle (retrait gratuit en libre service)

À partir du quatrième sachet commandé, la livraison est gratuite en point relais seulement

Article 5 : Paiement

Tous les règlements se font en euros. Les délais de traitement et livraison d’une commande payée par chèque sont subordonnés à l’encaissement de celui-ci. Les règlements par carte bancaire vous garantiront un traitement et une livraison beaucoup plus rapide de votre commande.

Sécurisation de paiement :

Nous avons choisi d’adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s’afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement !

Au sujet du 3D SECURE :

Cette solution qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d’achats effectués, et qui n’est pas encore généralisée sur tous les sites de vente en ligne. Vous recevrez un code unique à chaque paiement (en fonction des informations communiquées à votre banque soit sur votre mobile, e-mail ou fixe) ne pas confondre avec le code confidentiel que vous utilisez pour retirer de l’argent à la banque.

Article 6 : Rétractation (Conditions de retour)

La clientèle dispose d’un délai de sept jours à la réception de la commande pour retourner le produit, si celui-ci ne correspond pas à ses attentes via le formulaire de rétractation  

Le présent droit de retour n’est accepté que pour les produits complets en l’état et ne doivent pas avoir été ouverts/descellés accompagnés des coordonnées de l’acheteur. Dès le retour, un accusé sera envoyé par voie électronique pour l’informer, si toutes les conditions sont remplies, dès l’acceptation du retour et du remboursement

Toute demande de retractaction ce fait par le formulaire en cliquant ici.

Article 7 : Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire sur acceptation expresse du Client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : « Spiruline du Doubs » – 2 Puy de la Velle – 25110 Villers Saint Martin, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

Article 8 : Litige

Tout litiges relatifs à la validité de votre achat seront soumis à la législation Française

Article 9: Utilisation du site

Spirulinedudoubs.fr interdit l’utilisation des coordonnées sur son site en vue d’un démarchage commercial ou publicitaire

Cookies

Le site utilise des cookies. Ces fichier, stocké sur votre ordinateur, permettent la bonne marche de notre site internet. Aucune donnée sur ledit fichier ne permet une identification perso